Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centrale-ite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire : Sun Distribution, SAS au capital de 1 000 €, 91 allée des Sapins, 26500 Bourg-lès-Valence, France. RCS Romans 791 492 580, SIRET 791 492 580 00018, TVA intracommunautaire FR08791492580. Centrale ITE est une marque de Sun Distribution.

Contact : contact@centrale-ite.com
Créateur : Agence web marque[DIGITALE] à Valence
Responsable de la publication : Sun Distribution, représenté par Ferdi Erdik
Webmaster : marque[DIGITALE] - contact@marquedigitale.fr
Hébergeur : OVH Cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.L'utilisation du site www.centrale-ite.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.Le site est normalement accessible à tout moment. Sun Distribution peut toutefois décider d'une interruption pour raison de maintenance technique. Elle s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.Le site est mis à jour régulièrement par Sun Distribution. Les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.Centrale ITE est la plateforme spécialisée dans la vente de matériaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE), créée par Sun Distribution, distributeur de produits d'isolation depuis 2012. Le site a pour objet de présenter et de commercialiser des produits d'ITE (isolants, fixations, profilés, armatures, enduits et finitions) auprès des particuliers et des professionnels. Il fournit aussi des informations et des conseils techniques sur leur mise en œuvre.Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles [lien vers les CGV].Sun Distribution s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des fabricants et partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. C'est notamment le cas des caractéristiques techniques, des performances, des visuels et des conseils de pose. Seuls les documents officiels des fabricants font foi : fiches techniques, Avis Techniques, Évaluations Techniques Européennes (ETE), certificats ACERMI et déclarations de performances. Les conseils publiés ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. La mise en œuvre doit respecter les règles de l'art, les DTU et les prescriptions des fabricants.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.Le site utilise la technologie JavaScript.Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.Sun Distribution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ainsi que sur la marque Centrale ITE. Les marques et documents des fabricants présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sun Distribution.Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.Sun Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, lorsqu'ils résultent :soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.Sun Distribution ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site, par exemple une perte de marché ou une perte de chance.Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs : formulaire de contact, demande de devis et outils de calcul. Sun Distribution se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sun Distribution se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur. C'est notamment le cas pour tout message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Les résultats des outils de calcul (épaisseur d'isolant, quantités, etc.) sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas Sun Distribution.

7. Gestion des données personnelles.Les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Lors de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,l'adresse IP de l'utilisateur.Sun Distribution ne collecte de données personnelles que pour les besoins des services proposés par le site : traitement des commandes, demandes de devis, demandes de contact et, avec le consentement de l'utilisateur, envoi d'informations commerciales. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Le site lui précise alors si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@centrale-ite.com ou par courrier à Sun Distribution, 91 allée des Sapins, 26500 Bourg-lès-Valence. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seuls les prestataires nécessaires à l'exécution des services, comme les transporteurs et les prestataires de paiement, peuvent en être destinataires, et uniquement pour la finalité concernée. Seule l'hypothèse du rachat de Sun Distribution et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, notamment ceux des fabricants, mis en place avec l'autorisation de Sun Distribution. Sun Distribution n'a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles permettent également diverses mesures de fréquentation.Les cookies non essentiels au fonctionnement du site, comme les cookies de mesure d'audience ou publicitaires, ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur. Celui-ci est recueilli via le bandeau affiché lors de sa première visite. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via « Gérer mes cookies ». Il peut aussi configurer son navigateur pour refuser les cookies :Sous Chrome : Menu (trois points) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers.
Sous Firefox : Menu (trois traits) > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
Sous Safari : Réglages > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
Sous Edge : Menu (trois points) > Paramètres > Cookies et autorisations de site.Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).